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Certificats médicaux sur 3 ans. Le mode d'emploi FFTT

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Certificat Médical nouvelles dispositions. Le mode d'emploi de la FFTT

 

Communication de Françoise Lapicque

Présidente de la Commission Statuts et Règlements.

A l'attention de
> Mesdames et Messieurs les Présidents de Ligue,
> s/c des Correspondants de Ligue

 

Bonjour,

 

Vous avez été destinataire du décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical et à la délivrance d’une licence sportive.

Cette communication a suscité de nombreuses questions notamment sur les modalités d’application dans la mesure où la date de prise d’effet du décret est fixée au 1er septembre 2016.

 

Il nous a donc sembler utile de vous préciser que, concrètement :

-          pour la saison 2016/2017, il convient de procéder comme habituellement, à savoir que la demande de licence ou son renouvellement doit être accompagné d’un certificat médical de moins d’un an (comme indiqué dans la circulaire administrative 2016/2017) ;

-          ce certificat médical sera alors valable pour une durée de trois ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité ;

-          ce n’est qu’au 1er juillet 2017 que le licencié devra remplir un auto-questionnaire (qui n’est pas encore disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau certificat médical, pour la saison 2017/2018 ; il en sera de même pour la saison 2018/2019 ;

-          si l’auto-questionnaire permet de déceler une apparition de risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.

 

C’est à ce jour les seuls éléments nécessaires au bon démarrage de la saison. Le médecin national fédéral et la commission statuts et règlements doivent approfondir les modalités d’application qui vous seront, bien évidemment, communiquées ultérieurement.

 

Vous souhaitant une bonne rentrée sportive,

 

Bien cordialement.

 

Françoise Lapicque

Présidente de la Commission Statuts et Règlements.

 

 

Vous trouverez en PJ :

 

-          le communiqué de presse

-          le texte du décret

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* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1eroctobre 2016, après avis du Conseil Régional.*

 

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